J.O. 219 du 19 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

NOR : SOCT0411837V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.

Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.

Texte dont l'extension est envisagée :

Avenant no 20 du 18 juin 2004.

Dépôt :

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Objet :

Modification de l'annexe 1 (Salaires minima).

Signataires :

Association nationale de la meunerie française ;

Syndicat national des industries de l'alimentation animale ;

Comité français de la semoulerie industrielle ;

Syndicat de la rizerie française ;

Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.